Hyperion Entertainment BV et Amiga Corporation parviennent à un accord

Extrait de l’article :

Voici un communiqué publié ce matin par la société Hyperion Entertainment CVBA : Hyperion Entertainment BV et Amiga Corporation parviennent à un accor

L’article complet est disponible ici : https://www.amigafrance.com/hyperion-entertainment-bv-et-amiga-corporation-parviennent-a-un-accord/

Vous aimez Amiga France ? Alors aidez nous en partageant et en participant au forum. =)

Sujet

[stephbb75 Level 13Messages : 1758]

Salut

flaco wrote:

Permet moi d’insister.

Mais c’est permis

J’en remet une couche (et après j’arrête promis   )

Pour les « droits d’auteurs » il y a plusieurs parties : les droits patrimoniaux (droit de reproduire, vendre, modifier, distribuer le logiciel, …) et les droits d’auteur parfois appelé moraux (sert a pas grand choses sauf dire que c’est toit l’auteur, il ne son pas vendable contrairement au droits patrimoniaux).

Pour les logiciels, le droit français (et pas que, en Europe et presque tous les pays en fait ) prévoit une règle particulière.

le salarié qui développe un logiciel dans le cadre de ces fonctions ou sur les instructions de l’employeur alors les droits patrimoniaux sont automatiquement transférés à l’employeur.
Le dev reste l’auteur du logiciel, son nom peut être reconnu comme celui du créateur, même si l’entreprise exploite le logiciel. (et tu n’a rien a dire, car les droits patrimoniaux appartienne a l’employeur !)

Pour un livre, une musique, un dessin, une photo, une documentation technique, etc., l’employeur n’obtient pas automatiquement les droits d’exploitation, sauf cession prévue par contrat.
Mais si tu a fait cela dans le cadre de ton travail en générale (y sont pas con !) l’employeur a mis dans ton contrat que tu lui cédé tous les droits

Et pour une  une documentation technique même si tu garde les droit, en générale tu fait cela sur un truc que la société à fait et ou elle procède les droits.

Je revient sur un logiciel créé sur ton temps personnel, la c’est toit l’auteur.
Mais je te raconte une histoire vécue, dans une boite, un des dev fessais des programmes pour lui mais se con les fessais en partie sur son temps de travail et avec l’ordi de la boite, quand le patron s’en ai aperçu il l’a attaqué en justice et à gagner, il a récupéré tous les droits patrimoniaux sur ces logiciels.

Une autre anecdote, dans une boite (bon y’a très longtemps) on avais mis nos noms dans la fenêtre « About », quand le patron s’en ai aperçu il nous les a fait retirer. légalement on a rien pu dire…

Et au US c’est pire, je crois que même le droite d’auteur (moraux) vont directement à la société.

flaco wrote:

Ici j’étais curieux du status d’une oeuvre collective par des non salariés si ce dernier point est confirmé.

La je ne sais pas tout dépend du contrat je suppose, mais je suppose que Hper à bien blindé cela !
En France (Europe aussi je suppose) en fait une société ne peut pas faire appel à un bénévole (je connais pas tout) comme une association car il y a des directives, contrôle du travail, … lien de subordination, …

Si tu dev pour une association la c’est différent.
– Bénévolement dans l’assos (ou pas du reste) : les droits patrimoniaux sont a toi, sauf si tu les cédez explicitement par écrit. (je ne sais plus pour l’exploitation dans se cas la !)
– Prestataire indépendant : la tout dépend du contrat (même pour une société du reste) mais je ne me suis jamais penché sur se cas.
– Salarié de l’association : c’est comme pour les sociétés.

Bon, pour « prouver » ce que je dit :
Article L113-9 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039279818

Si tu veut te taper les Contrat de cession de droits d’auteur :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22667

 

 

https://youtube.com/@stephbb75

[Auteur]

Réponses